Bureau Délibératif du 08 mars 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BC-17/156Projet Pleyel - Point d'étape sur le projet et précisions sur ses modalités de mise en œuvre : - Le Franchissement Urbain Pleyel - La gare du Grand Paris Express - La consultation Inventons la Métropole - Le diffuseur autoroutier - L'avenant à la convention de co Maîtrise d'Ouvrage et le renforcement de la Maîtrise d'Ouvrage du Franchissement - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/464Versement de subventions communautaires pour la réalisation des travaux d'amélioration (groupe de travail du 2 décembre 2016) - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/465Appel à projet DRIHL-ARS ' pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne ' : approbation de la convention opérationnelle à intervenir entre l'Etat, Plaine Commune et la ville de La Courneuve - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/466SECTEUR DES EMGP - PROTOCOLE D'ACCORD - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/494Projet d'aménagement de la porte d'Aubervilliers : Approbation du protocole relatif aux modalités d'acquisition et de libération du 30 avenue Victor Hugo et du protocole transactionnel relatif au paiement de l'indemnité d'éviction du Relais de l'Aubrac et d'acquisition de la parcelle du 28 avenue Victor-Hugo à Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/496OPAH RU Centre ville de Saint Denis 2017-2022 - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/497Programme de rénovation urbaine d'Epinay-sur-Seine - Résidentialisation des Copropriétés Quétigny - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/503Campus UBS - Autorisation du Président à signer le protocole d'accord entre Plaine Commune, UBS et la Société du Grand Paris - Délibération - (sans annexe)08/03/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/482Convention de coopération Syctom "Conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets" - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/483St Denis - Parking Basilique - Contrat de concession longue durée entre Plaine Commune et Bouygues Immobilier pour la mise a disposition de 27 places de stationnement - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/489Saint-Ouen - Arago Labinal - Avenant à la convention de cession et transfert des voies - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/491ZAC Basilique Îlot 8 à Saint-Denis - Convention cadre entre Plaine Commune, la ville de Saint-Denis et l'UGIF (Union de gestion et d'Investissements Fonciers) pour la réalisation d'un programme de rénovation des espaces publics du centre commercial du centre-ville. - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/492ZAC Basilique Îlot 8 à Saint-Denis - Offre de concours entre Plaine Commune et l'UGIF (Union de Gestion et d'Investissements Fonciers) - Délibération - (sans annexe)08/03/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/480Assistance à maîtrise d'ouvrage et contrôle extérieur pour le suivi de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre du Franchissement Urbain Pleyel - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/481Assistance à maîtrise d'ouvrage et contrôle extérieur pour le suivi de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre du Franchissement Urbain Pleyel - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/484Attribution et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/485Attribution et autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/486Avenant n°1 au marché de travaux de requalification de la rue du 19 mars 1962,quartier Pierre Sémard à Saint Denis, lot 4 - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/487Approbation de l'avenant de transfert et autorisation de signature - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/488Avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable et des branchements particuliers de la rue des écoles à Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)08/03/2017
BD-17/490Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 de transfert - Délibération - (sans annexe)08/03/2017